Le 15 juillet 2019, audience du recours en appel devant le conseil d’Etat déposé par l’association de quartier et neuf autres requérants. Ce recours est défendu par le cabinet d’avocats Huglo-Lepage de Paris. Quatre requérants ont fait le déplacement à Paris pour l’occasion.
En face la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée est représentée par son avocat, le responsable politique en charge des déchets et un technicien responsable. Il y a également des représentants du ministère de l’écologie avec leur avocat car en conseil d’Etat c’est au ministère de se justifier à la place du préfet de l’Hérault. A noter que lors des deux recours précédent à Marseille le préfet de l’Hérault n’a jamais présenté de mémoire de défense et ne s’est jamais fait représenter aux audiences. De toute évidence notre cas ne le préoccupait absolument pas et à chaque fois les juges ont regretté une telle situation. Il faut comprendre que la situation est délicate car un fonctionnaire juge un autre fonctionnaire, cela peut avoir des répercutions dans la carrière d’un juge ce qui incite sans doute à la frilosité.
En deux mots nous étions là pour dénoncer la situation et demander l’arrêt définitif des apports de déchets putrescibles et la fermeture du casier en exploitation (casier 4) qui a reçu en 2018 d’importantes quantités de déchets fermentescibles sans autorisation préfectorale.
cliquer: Pourquoi, il faut fermer le casier n°4 ?
Lors d’un contrôle de la DREAL le 30 octobre 2018, l’exploitant reconnait enfin qu’il enfouit du putrescible et annonce qu’il va continuer jusque fin décembre. Donc la préfecture était parfaitement au courant de ces enfouissements illégaux… elle à pourtant laissé faire malgré les multiples courriers de plaintes d’odeurs depuis septembre 2017.
Pour résumer, afin de palier aux désagréments que provoquent ces enfouissements illégaux de déchets putrescibles (ex: mauvais compost non stabilisé), nous demandions la fermeture du casier 4 pour que cette matière puisse fermenter de manière constante et donc être plus facilement maîtrisable. En refusant de fermer ce casier l’exploitant (l’agglo) prend le risque d’exposer à nouveau les riverains à des pic de méthanisation incontrôlable provoqué par les intempéries et notamment lors d’un épisode cévenol (avec des pluies de plus de 100 mm) ou l’eau se retrouvera inévitablement en contact avec ces déchets putrescibles qui se remettront à fortement fermenter, ce qui produira de grosses quantités de biogaz. Ces biogaz seront-ils maîtrisable? Ce risque est à présent sous l’entière responsabilité de l’agglo, de la préfecture mais également du ministère de l’écologie qui a refusé la fermeture de ce casier sous prétexte que:
Défense du Ministère de l’écologie:
Le ministère de l’écologie reconnait les nuisances mais s’oppose à l’arrêt des apports de putrescibles et la fermeture du casier 4 sous prétexte que la région est touchée par la saturation des capacités.
Quel méconnaissance du dossier de la part du ministère, car à 8 km de la décharge de St-Jean-de-Libron en continuant sur la départementale 28, sur une commune de notre agglomération Béziers Méditerranée (Montblanc), la préfecture a autorisé l’ouverture d’une nouvelle méga décharge qui a une capacité autorisé en 2019 de 132 900 tonnes d’après le projet de plan régional des déchets, voir l’extrait ci dessous.
Cette décharge COVED (Valorsys) est prévu pour le bassin de vie de Pézenas Agde qui est à peu près équivalent au notre, sauf que le SICTOM de Pézenas Agde ne possédait pas de décharge et acheminait encore en 2017 ses déchets dans diverses décharges de la région:
Comme on peut le constater le SICTOM Pézénas Agde a un tonnage de déchets de l’ordre de 43 214 tonnes. Par conséquent: 132 900 tonnes autorisé dans la nouvelle décharge – 43 214 tonnes de déchets annuels = 89 686 tonnes de capacité restante.
Notre question est donc : A qui sert les 89 686 tonnes restantes sur notre agglomération Béziers Méditerranée ? A cela s’ajoute le fait que le SICTOM Pézénas Agde a désormais libéré des tonnages sur les décharges qu’il utilisait encore en 2017. Nous voyons donc bien que le ministère de l’écologie ne sait absolument pas de quoi il parle… Par contre par son refus de fermer le casier 4, il cautionne les enfouissements illégaux qui rendent malade des personnes et ne fait preuve d’aucun principe de précaution vis à vis des prochains épisodes Cévenols.
Revenons à présent à l’agglo de Béziers.
Pour sa défense l’agglo a présenté pour la seconde fois devant le juge, un extrait d’une étude aux conclusions mensongères sur le suivi des H2S. Un extrait de 1 mois du 7 février au 8 mars sur les 4 mois de présences de ce(s) capteur(s).
Cette étude est basé sur 3 capteurs réparti chez 3 riverains (le gardien et 2 autres riverains) afin de connaitre leur exposition au H2S.
L’avantage de ce capteur c’est qu’il mesure précisément et enregistre les H2S en continue et permet d’avoir des valeurs tous les jours. Le capteur d’ATMO Occitanie au contraire ne peut faire qu’une moyenne sur 14 jours car il s’agit d’un filtre qui est envoyé en laboratoire pour être analysé. (D’après des forums internet les résultats d’analyses de ces filtres peuvent avoir des résultats très différent en fonction des laboratoires où ils sont envoyés).
L’inconvénient, les résultats de ce capteur ne sont pas reconnus par les autorités mais donnent quand même une sérieuse idée de la situation. Petit paradoxe : les autorités se basent sur les études de Environnement Air pour la recherches et l’évolution des fuites de biogaz sur la décharge mais ne tiennent pas compte de son étude sur le suivi des H2S.
Le problème vient du seuil de 20 ppb retenu par cette étude pour une exposition de 14 à 365 jours. Car cela faisait plus d’un an que nous étions exposés donc le seuil retenu par l’agence régional de santé (ARS) est de 2µg/m³ soit 1.39 ppb pour le H2S et non 20 ppb.
voici les résultats des 3 capteurs
- Moyenne de 6,7 ppb soit 4,8 fois supérieur à la VTR (valeur toxique de référence).
- Moyenne de 5,4 ppb soit 3.9 fois supérieur à la VTR
- Moyenne de 9,1 ppb soit 6,54 fois supérieur à la VTR.
Alors que penser de la conclusion de cette étude:
Un joli mensonge présenté à deux reprises devant les juges.
Visiblement en France il est autorisé de manipuler les juges.
Car en réalité cette étude démontre que les H2S mesurés dépassent en moyenne 5 fois la Valeur Toxique de Référence chronique (2µg/m³) retenu par l’Agence Régional de Santé.
(6,7ppb+5,4ppb+9,1ppb)/3=7,06ppb de moyenne / (1,39ppb=2µg/m³) VTR de ref = 5,08 soit un dépassement de 5 fois la VTR chronique.
Malgré toutes ces anomalies:
Rejet de notre recours au Conseil d’Etat:
communiqué de presse du 18 07 19 suite à la décision du Conseil d’Etat
Le conseil d’Etat confirme l’existence des nuisances et reconnaît l’atteinte à plusieurs droit fondamentaux, mais considère que cette atteinte n’est pas suffisamment grave pour justifier l’intervention du juge des référés-liberté.
De toute évidence il nous manquait une expertise d’un coût de 15 000 à 30 000€ à notre charge pour avoir une chance de contrer les manipulations de l’agglomération Béziers Méditerranée et les défaillances ( ou complaisance ?) des services de l’Etat (ARS et DREAL). Conseil d’Etat manipulation du juge 19/10/19
Autant dire que pour nous, simples citoyens qui souffrons de ces gazages (provoqués par le manque de sérieux d’une agglomération et le manque de contrôle des services de l’Etat), le tribunal administratif est du folklore administratif. Nous sommes allés au bout des recours légaux rapides possible en France. Alors, si par malheur nous avons raison, que les grosses pluies relancent une forte méthanisation et que l’exploitant ne la maîtrise pas, alors nous nous ferons entendre différemment, on ne nous laisse pas vraiment le choix…
Au cours de ce combat, pendant ces derniers mois, une journaliste de M6 nous a suivi dans notre périple.
Reportage du 15 septembre 2019 dans 66 minutes sur M6 a revoir sur m6 replay: https://www.6play.fr/66-minutes-p_825
ou directement ici:
Alors que l’agglo accumule les arrêtés de mise en demeure et se retrouve face au juge, et bien ce reportage a pu témoigner devant la France entière du je-m’en-foutisme de cette exploitant (l’agglo de Béziers). Car malgré la mise en demeure de respecter le recouvrement quotidien des déchets , cette journaliste à pu être témoin à plusieurs reprises que cela n’était pas réalisé.
Nous ne pouvons pas montrer les odeurs, de ce fait les non recouvrements plusieurs fois signalés à la DREAL ne sont que la partie visible de l’iceberg et démontre à quel point l’agglo de Béziers se moque des arrêtés de mise en demeure de la préfecture. Aurait-elle des passes droits ?
Le 15/07/2019, le même jour que notre audience au conseil d’Etat, la préfecture de l’Hérault prend un arrêté de mesures d’urgence suite à un problème lié aux jus de décharge.
Coïncidence ou acte volontaire ? Une chose est sûre le juge n’en a pas été informé ne le sachant pas nous même malgré la tenu d’une commission de suivie de site 3 semaines avant et qui d’après la préfecture se déroule en toute transparence. Pourtant cet arrêté qui traite d’un problème du 26/11/2018 démontre de graves délits et pollutions du milieu naturel provoqués par cet exploitant (l’agglo) inconscient et dangereux. Le ministère de l’écologie en était-il informé lors de son passage au conseil d’Etat ?
Cette affaire a démarré le 25/11/2018 avec la diffusion de ce film sur les réseaux sociaux.
Dés le lendemain le 26/11/2018, l’exploitant déclare un débordement accidentel du bassin de lixiviat provoqué par les grosses précipitations.
Sauf que la veille le 25/11/2018, des photos des bassins ont été prise et rien ne nous laisse penser que les bassins débordent. Alors que penser ???
De toute évidence, l’argument du débordement accidentel du bassin de lixiviat n’a pas dû suffire, car une expertise à été menée et révèle l’impensable (voir extrait ci dessous). Des déchets ont été retrouvés enfouis dans un lieu non autorisé, pire des composts urbains encore fumant sont retrouvés. Alors, à ce niveau de délit qui met nos vies en danger et qui pollue le milieu naturel car ce lieu est ni équipé pour récupérer les lixiviats, ni les biogaz, il nous semble que la préfecture est très très clémente envers la communauté d’agglomération de Béziers en ne lui demandant finalement que de se remettre en conformité. Malgré la gravité de l’infraction il n’y a toujours aucunes sanctions.
Face à cette situation, nous avons envoyé un courrier à Mr le Préfet de l’Hérault pour lui demander un entretien afin d’évoquer désormais la fermeture de ce site.
Lors d’un prochain article nous ferons un point de la situation et le constat sera le suivant: La préfecture par son arrêté d’autorisation du 09/02/2018 a autorisé l’agglo a poursuivre l’exploitation de cette décharge jusque 2029 alors que l’agglo ne respectait absolument pas les règles préfectorales depuis de nombreuses années. Alors la colère monte, monte…… et nous disons STOP à cette décharge.
A ce niveau de non respect des règles, cette décharge devrait subir une fermeture administrative jusqu’à ce que l’exploitant se remette en conformité. Cela veut dire jusqu’au moment ou l’unité de valorisation des biogaz puisse capter seule l’ensemble des biogaz. Comme le prévoit l’arrêté préfectoral d’autorisation, la torchère ne doit servir qu’en cas de maintenance ou de dysfonctionnement de l’unité de valorisation des biogaz. Voir extrait ci dessous de l’Arrêté préfectoral d’autorisation du 09/02/2018. Actuellement une torchère supplémentaire à été installée et brûle environ 600m³ de biogaz par heure, nous somme loin du respect de l’arrêté préfectoral. En quelques mois le brûlage du biogaz à doublé sur cette décharge. Avant, cette quantité de biogaz s’échappait dans la nature et nous intoxiquait totalement. Cette torchère est aujourd’hui indispensable… et pourtant elle n’est pas prévu dans l’arrêté d’autorisation préfectoral qui a seulement 1 an et demi.
Petit point sur les odeurs:
Globalement l’été 2019, c’est beaucoup mieux passé que l’année 2018 et début 2019. Malheureusement la situation n’est toujours pas satisfaisante car des riverains sont encore régulièrement gazés dans la nuit chez eux, même avec les fenêtres et les volets fermés.
Cette photo a été prise le 7 août 2019 après une nuit de gazage. Les yeux de ce riverain ne sont que la partie visible de l’iceberg. Car sa gorge, sa trachée et ses bronches sont dans le même état d’irritation. Cela a de nouveau été confirmé par de récents examens réalisés cette fois à Montpellier. Changement de lieu d’examen, mais toujours les mêmes résultats. Il faut reconnaître que l’agglo nous gâte et nous expose à un cocktail de polluants toujours plus étendus:
- odeurs d’ordures
- biogaz avec sont fameux H2S et multiples autres polluants
- les fumées des trois torchères avec ses multiples recombinaisons aléatoires possible lors du brûlage des biogaz. Une chose est sûre le H2S une fois brûlé devient du SO2 toujours aussi toxique.
- et à présent même des résidus d’évaporation forcé des jus de décharges, ce qui expliquerait les nouvelles odeurs de solvants (voir explication ci dessous)
source : https://condorchem.com/fr/evaporateurs-atmospheriques/
Mais comme pour notre Dame de Paris ou l’incendie à Rouen, pour les autorités tout va bien….
Pourtant la situation reste très préoccupante car l’exploitant (l’agglo) se trouve dans une situation exceptionnelle qui devrait lui permettre de parfaitement maîtriser le monstre qu’il a créé. Car, théoriquement il n’y a plus d’apport de déchets putrescibles depuis janvier 2019 et surtout il y a une sécheresse exceptionnelle qui limite la méthanisation.
Le 26/09/2019 seulement 112 mm depuis le début de l’année contre 564 mm l’année dernière. Alors que se passera t’il avec le retour de grosses pluies ?????
Droit à un air sain à Montimas 